L'obligation est de prendre des mesures. Encore faut-il pouvoir les montrer.
Depuis février 2025, toute entreprise qui utilise l'IA doit prendre des mesures pour développer la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent pour son compte. Depuis août 2026, les autorités nationales supervisent cette obligation. Le Pack Conformité IA produit le dossier complet : sensibilisation de 35 minutes, quiz, attestation nominative par salarié, registre de formation.
Paiement unique. Accès immédiat après paiement. Aucun compte à créer. Les noms de vos salariés ne quittent jamais votre navigateur.
Attestation de sensibilisation
Maîtrise des systèmes d'intelligence artificielle — article 4 du règlement (UE) 2024/1689
- Salarié
- Prénom NOM
- Employeur
- Votre entreprise
- Module
- Sensibilisation IA — 6 chapitres, 35 min
- Résultat
- 18 / 20 — acquis
- Date
- 27 juillet 2026
Vous avez téléchargé la charte. Et après ?
Les modèles de charte IA sont gratuits, nombreux, et souvent bons. C'est précisément pour ça qu'ils ne suffisent pas : ce qu'un client, un assureur ou une autorité demandera, ce n'est pas votre texte. C'est ce qui vient après.
Qui a été formé ?
Nominativement. Un salarié absent du registre est un salarié non couvert — et c'est celui qui collera un fichier client dans un chatbot public.
Sur quoi, et quand ?
Un contenu identifiable, une date, un résultat. « On en a parlé en réunion » n'est pas une trace opposable.
Et les nouveaux arrivants ?
L'obligation ne s'éteint pas après une session. Chaque embauche rouvre le sujet. Il faut un dispositif, pas un événement.
Quatre livrables, prêts à être signés et classés.
Le module de sensibilisation
Six chapitres, 35 minutes, écrits pour des non-techniciens : ce qu'est un système d'IA, ce que le règlement interdit, les fuites de données, les hallucinations, les biais, ce qu'on signale et à qui. Quiz de 20 questions, seuil de réussite à 14.
Les attestations nominatives
Un PDF par salarié à la fin du quiz : identité, employeur, module suivi, score, date, code de vérification. Générées dans le navigateur du salarié, en un clic.
Le registre de formation
La console registre vérifie chaque code d'attestation, reconstitue la liste, calcule votre taux de couverture et exporte le tout en CSV. C'est la pièce que vous présentez.
Le socle documentaire
Charte d'usage de l'IA (.docx, à vos couleurs), registre de vos systèmes d'IA avec grille de classification par niveau de risque (.xlsx), note de service et note d'information au CSE.
Une après-midi, quatre étapes.
Aucun rendez-vous, aucun paramétrage, aucun compte à créer. Les étapes sont dans cet ordre parce qu'elles dépendent l'une de l'autre.
- Vous recevez vos accès
Immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation puis par email. Un lien de formation, un lien de console, quatre fichiers à télécharger.
- Vous diffusez le lien à votre équipe
Par email ou messagerie interne, avec la note de service fournie. Chacun suit le module quand il veut, sur ordinateur ou téléphone.
- Chacun télécharge son attestation
À la fin du quiz, le PDF se génère et un code de vérification s'affiche. Le salarié vous transmet les deux.
- Vous constituez le registre
Vous collez les codes dans la console : elle vérifie, date, et exporte le registre de formation. Le dossier est constitué.
Vos données salariés ne nous sont jamais transmises.
La plupart des outils de conformité vous demandent d'importer la liste de votre personnel sur leurs serveurs. Pas celui-ci. Le module de formation, la génération des attestations et la console registre s'exécutent entièrement dans le navigateur. Aucun nom, aucun résultat, aucun fichier n'est envoyé nulle part — nous n'avons aucune base de données à sécuriser, et vous n'avez pas de sous-traitant supplémentaire à inscrire à votre registre RGPD.
Vérifiable : ouvrez l'onglet réseau de votre navigateur pendant le parcours. Il ne s'y passe rien après le chargement de la page.
Moins cher qu'une demi-journée de votre temps.
Pack Équipe
Jusqu'à 10 personnes. Paiement unique.
- Module de sensibilisation + quiz, accès illimité
- Attestations nominatives illimitées
- Console registre + export CSV
- Charte IA (.docx) et registre des systèmes d'IA (.xlsx)
- Note de service et note d'information CSE
- Mises à jour réglementaires pendant 12 mois
Pack Entreprise
Jusqu'à 50 personnes. Paiement unique.
- Tout le Pack Équipe
- Quiz étendu : 40 questions, tirage aléatoire de 20
- Attestations à votre logo et votre signataire
- Guide de mise en œuvre en 7 pages
- Trame de plan de formation pluriannuel
- Mises à jour réglementaires pendant 12 mois
Veille & renouvellement — 89 €/an, optionnel. À l'issue des 12 mois : mises à jour du module quand le cadre évolue, campagne annuelle de re-attestation, accès pour vos nouveaux arrivants. Résiliable à tout moment depuis votre espace de paiement. être prévenu de la réouverture
Tarifs nets — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Remboursement sur simple demande sous 14 jours.
Ce qu'on nous demande avant d'acheter.
Est-ce une formation certifiante ou une certification ?
Non, et c'est délibéré. Le Pack Conformité IA produit une attestation interne de sensibilisation délivrée par vous, employeur. L'article 4 n'impose aucun format, aucun organisme, aucune certification, ni aucun volume d'heures — la Commission européenne l'a confirmé. Il impose que des mesures soient prises et proportionnées aux systèmes utilisés, aux risques et aux personnes concernées. Aucun financement OPCO n'est mobilisable, et nous ne prétendons pas le contraire.
Mon entreprise est-elle vraiment concernée ?
Si vos équipes utilisent un assistant de rédaction, un chatbot, un correcteur, un outil de tri de CV ou la moindre fonction « IA » d'un logiciel métier, vous êtes déployeur au sens du règlement. L'obligation dépend de l'usage, pas de l'effectif. Le diagnostic gratuit répond en 12 questions.
Que se passe-t-il exactement après le paiement ?
Vous êtes redirigé vers une page d'accès qui vérifie votre paiement, affiche vos liens et vos téléchargements. Le même récapitulatif part par email. Aucune attente, aucune validation manuelle.
Combien de temps ça prend, honnêtement ?
35 à 45 minutes par salarié pour le module et le quiz. De votre côté, comptez 30 minutes pour adapter la charte et lancer la campagne, puis 15 minutes pour constituer le registre. Ce n'est pas instantané ; c'est une après-midi au lieu d'un projet.
Les attestations sont-elles infalsifiables ?
Non. Le code de vérification garantit la cohérence entre le nom, la date et le score — il empêche les erreurs de saisie et les modifications accidentelles, pas un salarié déterminé à tricher. Dire l'inverse serait malhonnête. Pour un dispositif à valeur probante forte, il faut une signature électronique qualifiée, ce qui n'est ni exigé ni proportionné ici.
Est-ce que ça remplace un avocat ou un DPO ?
Non. Ce sont des modèles et des outils, pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi du 31 décembre 1971. Si vous déployez de l'IA à haut risque au sens de l'annexe III, faites relire votre dispositif.
Et si le règlement change ?
Le cadre bouge : le paquet omnibus numérique a déjà décalé une partie du régime haut risque. Le module porte une date de version, et les mises à jour sont incluses 12 mois. Au-delà, l'abonnement Veille les prolonge.
Puis-je être remboursé ?
Oui, sous 14 jours, sans justification, par simple email. Le produit étant à accès immédiat, vous renoncez au délai de rétractation légal en démarrant — mais nous appliquons quand même cette politique.
Vos clients aussi vous demandent des preuves.
Le Pack Conformité IA répond à une échéance réglementaire. L'autre offre de DossierConforme répond à une demande commerciale : le questionnaire de sécurité qu'un donneur d'ordre vous envoie, souvent sous quinze jours, et qui conditionne le renouvellement du contrat. Même logique, même méthode — constituer une fois un dossier propre, réutilisable, plutôt que d'improviser à chaque demande.
Voir l'offre questionnaires de sécurité