Base de connaissances
Cherchez ici avant d'écrire : la réponse y est presque toujours. Si elle n'y est pas, écrivez à contact@dossierconforme.fr — la question sera ajoutée à cette page.
Accès et paiement
Je viens de payer et la page d'accès dit que le paiement n'est pas trouvé
La confirmation Stripe met parfois quelques secondes. Rechargez la page. Si le message persiste, écrivez-nous en indiquant l'email utilisé pour payer : l'accès est rouvert manuellement dans la journée.
J'ai perdu le lien de ma page d'accès
Il figure dans le reçu Stripe reçu par email (recherchez « Pack Conformité IA »). À défaut, écrivez-nous depuis l'adresse ayant servi au paiement.
Puis-je obtenir une facture ?
Le reçu Stripe fait office de justificatif. Pour une facture avec vos mentions (raison sociale, TVA intracommunautaire, numéro de commande), demandez-la par email : elle est émise sous deux jours ouvrés. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le module de formation
Combien de salariés peuvent suivre le module ?
Pack Équipe : jusqu'à 10 personnes. Pack Entreprise : jusqu'à 50. Au-delà, écrivez-nous. Le lien n'est pas techniquement limité — la limite est contractuelle, et nous faisons le pari de l'honnêteté.
Un salarié a fermé son onglet avant de télécharger son attestation
Il doit repasser le questionnaire. Rien n'est enregistré, ni chez nous ni sur son appareil : c'est le prix de l'absence totale de collecte de données.
Le module fonctionne-t-il sur téléphone ?
Oui. Le téléchargement du PDF fonctionne aussi, mais le fichier atterrit dans le dossier de téléchargements du téléphone : prévenez vos équipes.
Un salarié n'atteint pas 14/20
Il peut recommencer autant de fois qu'il le souhaite ; les questions ratées lui sont indiquées. Aucune trace des échecs n'est conservée.
Peut-on suivre le module en plusieurs fois ?
Non, pas dans cette version : fermer l'onglet remet tout à zéro. Prévoyez 45 minutes d'affilée. C'est une contrainte assumée de l'architecture sans compte utilisateur.
Attestations et registre
La console dit « le code ne correspond pas »
Le code est calculé à partir du prénom, du nom, de l'employeur, de la date et du score. Recopiez ces cinq éléments exactement comme ils figurent sur le PDF, y compris la casse du nom de l'employeur et le format de date AAAA-MM-JJ. Une espace en trop suffit à faire échouer la vérification.
Mon registre a disparu
Il est stocké dans le navigateur de l'ordinateur utilisé. Un nettoyage de l'historique, un changement de navigateur ou un autre poste le rend invisible. Exportez le CSV après chaque session : c'est votre seule sauvegarde.
Puis-je ajouter mon logo aux attestations ?
Dans le Pack Entreprise, oui — la procédure est décrite dans le mode d'emploi. Dans le Pack Équipe, l'attestation se signe et se cache à la main dans l'encadré prévu.
Ces attestations ont-elles une valeur juridique ?
Ce sont des attestations internes délivrées par l'employeur, qui documentent les mesures prises au titre de l'article 4. Elles ne constituent ni une certification, ni une action de formation professionnelle au sens du code du travail, ni une signature électronique qualifiée.
Autre offre
J'ai une question sur les questionnaires de sécurité fournisseur
C'est l'autre offre de DossierConforme, distincte du Pack Conformité IA. Rendez-vous sur la page dédiée ou écrivez à contact@dossierconforme.fr en précisant l'offre concernée.
Réglementation
Sommes-nous concernés si nous n'avons que ChatGPT ?
Oui. Utiliser un système d'IA dans un cadre professionnel fait de vous un déployeur, quel que soit l'outil et quel que soit l'effectif.
Le calendrier a-t-il changé ?
Le paquet omnibus numérique a décalé une partie du régime haut risque, sans toucher à l'article 4 (applicable depuis le 2 février 2025) ni à l'article 50 (pleinement applicable depuis le 2 août 2026). Le module porte une date de version ; les mises à jour sont incluses 12 mois.