Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
⚠️ Version adaptée à la phase de validation (formulaire email + lien de paiement Stripe). À enrichir au lancement du produit complet (espace client, génération de documents).
Grace KABEYA, entrepreneure individuelle (SIREN 925 108 557) — contact@dossierconforme.fr — [adresse professionnelle].
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email (formulaire « accès anticipé ») | Envoi du guide gratuit et information sur l'ouverture du service | Consentement | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription |
| Données de commande (identité, email, facturation) via Stripe | Exécution de la commande, facturation, obligations comptables | Contrat / obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Mesure d'audience anonyme (pages vues, provenance) | Amélioration du site | Intérêt légitime — outil sans cookies ni identifiant individuel | Statistiques agrégées |
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles transitent uniquement par nos prestataires techniques : Netlify (hébergement et formulaires), Stripe (paiement — vos données bancaires ne nous sont jamais accessibles), Brevo (envoi d'emails), Plausible/Umami (mesure d'audience sans cookies). Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
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