Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Version couvrant les deux gammes du site : questionnaires de sécurité fournisseur et Pack Conformité IA.
Grace KABEYA — contact@dossierconforme.fr — 4 rue Emile Duployé, 75018 Paris.
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email (formulaire « accès anticipé ») | Envoi du guide gratuit et information sur l'ouverture du service | Consentement | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription |
| Email et société (formulaire « diagnostic IA ») | Envoi du modèle de charte IA et deux messages de suivi au maximum | Consentement | 24 mois, ou jusqu'à désinscription |
| Coordonnées professionnelles (formulaire « devenir prescripteur ») | Instruction de la demande de partenariat et information sur le programme | Consentement | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à retrait du consentement |
| Données de commande (identité, email, facturation) via Stripe — commandes suspendues | Exécution de la commande, facturation, obligations comptables | Contrat / obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Mesure d'audience anonyme (pages vues, provenance) | Amélioration du site | Intérêt légitime — outil sans cookies ni identifiant individuel | Statistiques agrégées |
Le module de sensibilisation, la génération des attestations et la console registre du Pack Conformité IA s'exécutent intégralement dans le navigateur du client. Les noms des salariés, leurs résultats au questionnaire et le registre de formation ne nous sont jamais transmis et ne transitent par aucun de nos systèmes. Nous n'intervenons donc pas en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces traitements, et aucun accord de sous-traitance n'est requis.
Le registre constitué dans la console est conservé dans le stockage local du navigateur du client, sur son propre appareil. Il n'est ni lu, ni sauvegardé, ni restaurable par nos soins : l'export CSV est la seule copie de sécurité, et elle appartient au client.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles transitent uniquement par nos prestataires techniques : Netlify (hébergement et formulaires), Stripe (paiement — vos données bancaires ne nous sont jamais accessibles), Brevo (envoi d'emails), Plausible/Umami (mesure d'audience sans cookies). Certains prestataires peuvent traiter des données hors UE dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs nécessitant un bandeau de consentement. La mesure d'audience est réalisée sans cookies. Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires lors du paiement.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@dossierconforme.fr. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Accès aux données limité à la responsable du traitement, connexions chiffrées (HTTPS), prestataires choisis pour leur niveau de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé conformément à la réglementation.